Déclaration de reconnaissance
Formulaire
Attestation de non-prise en charge par l'assureur (Formulaire 15173*03)
Vérifié le 29/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dossier de mariage
Formulaire
Attestation de non-prise en charge par l'assureur (Formulaire 15173*03)
Vérifié le 29/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration de décès
Formulaire
Attestation de non-prise en charge par l'assureur (Formulaire 15173*03)
Vérifié le 29/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)