Etat Civil

Déclaration de reconnaissance

Formulaire

Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Formulaire 15562*03)

Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Dossier de mariage

Formulaire

Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Formulaire 15562*03)

Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Déclaration de décès

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Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Formulaire 15562*03)

Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Second livret de famille

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