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                    Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie                
                                
    
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Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie (Modèle de document)
Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Institut national de la consommation (INC)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
														Carte nationale d’identité													
						
            
                            
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                    Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie                
                                
    
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														Passeport													
						
            
                            
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														Recensement citoyen obligatoire													
						
            
                            
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